CONDITIONS GENERALES TECHSHOP

Applicables à compter du 21 juillet 2017.

Le TechShop est un lieu permettant tant aux particuliers qu’aux professionnels d’accéder à un parc de machines semi-professionnelles et professionnelles.

Ce lieu, à la fois de partage et d’apprentissage, est accessible dans le cadre d’abonnements, de formations, de workshops, ou d’événements.

Les présentes conditions générales sont applicables entre TechShop et tout utilisateur du TechShop.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les nouvelles dispositions.

En cas de refus, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions applicables à la relation contractuelle entre TechShop et l’utilisateur.

DEFINITIONS.

- Est désignée par le terme «Abonné» toute personne accédant au TechShop dans le cadre d’un Abonnement.

- Est désignée par le terme « Membre Ponctuel » toute personne accédant au TechShop de manière ponctuelle, dans le cadre de formations, de WorkShops ou d’événements.

- Est désignée par le terme «Accompagnant » la personne qui est autorisée à accompagner un Abonné sur le site du TechShop.

- Est désignée par le terme «Utilisateur » toute personne présente au TechShop, indépendamment du fait qu’elle soit Abonnée, Accompagnant ou Membre Ponctuel.

- Est désigné par le terme « Machine Start » les machines nécessitant la réalisation d’une Formation spécifique pour être utilisées (ci-après désignées « Formations Machine »).

- Sont désignés par le terme « EPI » les Équipements de Protection Individuelle

- Est désignée par le terme « Responsable de site » la personne sous l’autorité de laquelle est placé le TechShop.

- Est désigné par le terme « Workshop » l’atelier permettant de créer soi-même un produit déterminé au préalable grâce aux machines du TechShop.

- Est désignée par le terme « Animateur Projet » ou « Dream Consultant » ou « DC » la personne accompagnant les Utilisateurs.

- Est désignée par le terme « Chargé d’accueil » la personne chargée de l’accueil des Utilisateurs.

I - CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION.

1 – ABONNEMENT.

La souscription à un Abonnement afin d’accéder au TechShop engage l’Abonné et la Société LES ATELIERS LEROY MERLIN prestataire de l’Abonnement.

Article 1 : Caractéristiques de l’Abonnement.

L’Abonnement est strictement personnel ; il est matérialisé par la délivrance d’une carte RFID (Radio Frequency Identification ou « radio-étiquettes ») nominative comportant, outre les nom et prénom, la photographie de l’Abonné et la formule d’Abonnement choisie.

Le délai de l’Abonnement court à compter de la date choisie par l’Abonné, appelée « date d’activation », qu’il signalera auprès d’un chargé d’Accueil. A compter de la signature du contrat, cette date devra être fixée dans les trois mois. La carte d’Abonnement est strictement personnelle. Elle ne peut pas être prêtée ou vendue à un tiers. L’Utilisateur peut la conserver après l’expiration de son Abonnement.

Article 2 : Souscription à l’Abonnement à distance.

La personne ayant souscrit à un Abonnement à distance doit adresser le présent document signé et une photocopie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Pour le TechShop d’Ivry-sur-Seine : TechShop, LES ATELIERS LEROY MERLIN, 21 – 23 rue François MITTERRAND, 94 200 IVRY-SUR-SEINE. Pour le TechShop de Lille : TechShop, LES ATELIERS LEROY MERLIN 30 rue Henri REGNAULT 59000 LILLE.

La personne ayant souscrit à un Abonnement à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la carte d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités et ce conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation.

Cependant, pour que l’Abonné puisse exercer une telle faculté de rétractation, son Abonnement ne doit pas avoir fait l’objet d’une première utilisation. Toute utilisation de l’Abonnement dans les 14 jours suivant la réception de la Carte sera considérée comme une renonciation expresse de l’Abonné à son droit de rétractation. Pour pouvoir exercer sa faculté de rétractation, l’Abonné doit adresser un courrier à TechShop en confirmant son intention de se rétracter avec les informations suivantes nom ; prénom, e-mail, adresse et y joindre la carte de l’Abonnement. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du courrier et de la carte d’Abonnement. Les frais engendrés pour le renvoi de la demande de rétractation et de la carte sont à la charge de l’Abonné.

Article 3 : Offre d’Abonnement et Tarifs

3.1 Offres d’Abonnement

. Offre « Semaine Découverte » d’une semaine valable une seule fois par membre pour une durée de 7 jours consécutifs.

. Offre « Journée » : accès au TechShop de 9h00 à 16h du lundi au vendredi

. Offre « Soirée » : accès au TechShop de 16h à 22h30 du lundi au vendredi, .

. Offre « Week end » : accès au TechShop de 18h à 22h30 le vendredi, accès de 9h à 22h30 le samedi et de 9h à 21h le dimanche.

. Offre « Illimité » : accès au TechShop de 9h00 à 22h30 du lundi au samedi, accès de 9h00 à 21h le dimanche.

. Option+ : option liée obligatoirement à un abonnement de même durée, permettant de bénéficier d’avantages soit la possibilité de réserver les machines 72h à l’avance pour un créneau de réservation de 1 à 4 h maximum, de bénéficier de 2 journées accompagnant gratuites par mois, et de 5% de remise sur le ”retail” ( produits et consommables).

Il est possible de souscrire à l’offre «Journée », l’offre « Soirée »,l’offre « Week end » l’offre « Illimité »et “l’offre Option +” :

- en s’engageant 12 mois.

- en s’engageant 3 mois.

- en s’engageant 1 mois

Les jours de fermeture de TechShop sont : 1er Janvier, 1er Mai et 25 Décembre.

3.2. Offres Carnet de tickets

TechShop propose la vente de carnets de tickets: Carnet de 5 tickets, carnet de 10 tickets, carnet de 20 tickets. Les tickets ont une durée de validité d’un an à compter de la date d’achat du carnet. Ces carnets et tickets sont non remboursables.

Ce ticket donne accès au lieu TechShop pendant une journée soit de 9h à 22 h30 du lundi au samedi et de 9h à 21h le dimanche.

Ces tickets sont nominatifs et cessibles uniquement au membre de la famille. Le membre de la famille s’entend de l’enfant ou du conjoint de l’Abonné. Le lien de parenté doit être prouvé par la production d’un document de l’état civil (livret de famille notamment).

3.3 Tarifs

L’ensemble des tarifs applicables au sein du TechShop sont ceux applicables au jour de la signature du présent Contrat selon la Grille Tarifaire alors en vigueur.

Tarif famille :

Toute personne membre de la famille d’un Abonné bénéficie d’une réduction lors de sa souscription à un Abonnement (voir taux en vigueur dans la Grille Tarifaire). Le membre de la famille s’entend de l’enfant ou du conjoint de l’Abonné. Le lien de parenté doit être prouvé par la production d’un document de l’état civil (livret de famille notamment).

La réduction n’est valable que si l’Abonnement de l’Abonné racine est en cours au jour de la souscription par le membre de la famille.

Le tarif famille n’est valable que lorsque l’Abonné a souscrit un Abonnement de 1 à 12 mois ( réduction non applicable sur semaine Découverte et carnet de tickets). Il n’est pas cumulable avec le tarif étudiant.

Tarif étudiant :

Toute personne étudiante bénéficie d’une réduction ( réduction non applicable sur semaine Découverte et carnet de tickets) lors de sa souscription à un Abonnement ((voir taux en vigueur dans la Grille Tarifaire). Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l’Abonné doit présenter à l’Accueil sa carte d’étudiant en cours de validité.

Coût additionnel d’utilisation de certains équipements :

L’Utilisateur devra payer un surcoût du fait de l’utilisation des machines suivantes : Waterjet / Imprimante UV (grand format petit format) / Calandre et sublimation textile / Périphérique de découpe et d’impression (petit et grand format) / Imprimantes 3D… Cette liste n’est pas exhaustive.

En fonction des machines, l’unité de calcul du coût de fonctionnement peut être l’heure, le millilitre, le mètre linéaire, la bobine, le gramme.

Les tarifs sont indiqués au sein du TechShop à proximité ou sur les machines concernées.

Enfin, il est rappelé à l’Abonné que TechShop a pour vocation de fournir l’accès à des machines professionnelles ou semi-professionnelles aux particuliers et aux professionnels. C’est pourquoi TechShop n’a pas pour vocation de fournir à ses Abonnés le matériel nécessaire à leurs réalisations. Toutefois, une offre de produits est disponible en boutique au sein de TechShop.

Si l’Utilisateur souhaite un accompagnement personnalisé, il peut réserver une prestation de Consulting (selon la grille tarifaire alors en vigueur), laquelle lui permettra de bénéficier des conseils d’un Animateur Projet, pour une durée d’une heure ou plus.

Article 4 : Paiement de l’Abonnement

Le paiement du prix de l’Abonnement peut émaner d’une autre personne que l’Abonné titulaire de l’Abonnement. Le payeur devra alors obligatoirement être majeur ou mineur émancipé. Un même payeur peut prendre en charge le paiement de plusieurs Abonnements.

L’Abonné sera toutefois tenu de signer le Présent Contrat.

Le paiement de l’abonnement peut être effectué uniquement par les moyens suivants :

- En totalité par Carte Bancaire Visa, Mastercard, Maestro ou Visa electron ;

- Ou chaque mois (pour les abonnements 3 et 12 mois), par prélèvement SEPA.

Pour le choix du paiement par prélèvement SEPA :

L’Abonné, pour son premier prélèvement, doit uniquement souscrire son abonnement sur le site www.techshoplm.fr, en choisissant la formule souhaitée et le type de paiement « prélèvement SEPA ».

Pour souscrire à ce type de paiement, le payeur devra se munir notamment de son RIB.

Un mandat sera alors créé entre le payeur et TechShop. Le paiement débutera moins d’une semaine après l’acte d’achat (L’abonné pouvant définir la date d’activation de cet abonnement dans les 3 mois suivants son achat).

En cas de changement de domiciliation bancaire, l’abonné s’engage à fournir immédiatement à TechShop, ses nouvelles coordonnées bancaires.

Pour les professionnels, le paiement peut également être effectué par virement selon les modalités suivantes :

- A échéance au 30ème jour suivant la date d’émission de la facture.

- Escompte pour règlement anticipé de 0%.

Des pénalités sont applicables en cas de retard de paiement, avec taux d'intérêt selon le taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, et 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les coordonnées bancaires pour les virements sont les suivantes :

IBAN : FR76 3000 3011 0000 0201 4060 506

BIC : SOGEFRPPLLM

Article 5 : Achat d’une nouvelle offre d’Abonnement en cours d’Abonnement

L’Abonné a la possibilité, en cours d’Abonnement, de changer d’offre, c’est-à-dire de s’engager pour une nouvelle offre d’abonnement. Ceci est toléré uniquement pour se ré-engager sur une durée au moins équivalente sur un abonnement d’un niveau supérieur de l’abonnement initial de l’abonné.

En pareilles circonstances, le paiement du prix du mois concerné par le changement sera proratisé en fonction de la date de changement de formule d’abonnement.

Par exemple, un Abonné souscrit le 1er janvier à un Abonnement d’un an via l’Offre «Journée » à 60 € par mois. Le 12 mars, il décide de changer de niveau d’abonnement et de souscrire à l’offre «Journée et Soirée ». Pour un an d’un montant de 120 € par mois. Le changement d’abonnement prend effet le jour de la demande. Pour la première période du mois de Mars, allant du 1er au 11 Mars inclus, soit 11 jours, le tarif facturé sera soumis à l’ancienne offre (soit 60/31 x 11 = 21.29 €).

Pour la seconde période, allant du 12 au 31 Mars, soit 20 jours, le tarif facturé sera soumis à la nouvelle offre (soit 120/31 x 20 = 77.41 €).

Dans notre cas, il devra payer la somme de 98.70 € pour le mois de Mars.

Il est entendu que la nouvelle formule d’abonnement choisie est maintenant active jusqu’au 11 Mars de l’année suivante.

Article 6 : Statut de la personne « Accompagnant »

Est désignée par le terme « Accompagnant » la personne qui est autorisée de façon exceptionnelle à accompagner l’Abonné sur le site du TechShop.

L’Accompagnant devra s’acquitter du paiement d’une somme précisée dans la grille tarifaire disponible à l’Accueil du TechShop et sur www.techshoplm.fr.

Il est formellement interdit à l’Accompagnant de se servir des machines, que celles-ci nécessitent ou non l’accomplissement d’une Formation Machine. L’Accompagnant est placé sous la responsabilité de l’Abonné, qui doit veiller à ne pas le laisser seul dans le TechShop.

L’Accompagnant portera un signe distinctif visible remis par un Chargé d’Accueil afin de pouvoir être identifié sur le site.

Article 7 : Résiliation de l’Abonnement

Par principe, tout abonnement pris est dû jusqu’à son échéance.

7.1. Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’Abonné ne peut résilier son Abonnement avant sa date d’échéance que pour l’un des motifs légitimes suivants : son déménagement au-delà d’un rayon supérieur à 50 km du TechShop, son hospitalisation de longue durée (d’une durée supérieure à un tiers de la durée totale de l’Abonnement), ou incapacité longue durée ou décès.

La demande doit être formulée de façon expresse à l’Accueil ou par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant ledit motif et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Le courrier est à adresser au TechShop.

En cas d’acceptation par TechShop de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à la fin du mois où la demande a été adressée. Le mois est donc dû. A défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitime, l’Abonné ne peut résilier l’Abonnement avant la fin de la période pour laquelle l’Abonnement a été contracté : l’Abonnement se poursuit donc et le prix de l’Abonnement reste dû par l’Abonné ou par le payeur de l’Abonnement.

7.2. Résiliation de l’Abonnement par TechShop

L’Abonnement est résilié de plein droit par TechShop aux motifs suivants :

-En cas de fraude dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration, falsification de documents nécessaires à la souscription de l’Abonnement ;

-En cas de fraude dans l’utilisation de l’Abonnement TechShop et notamment dans l’hypothèse de l’utilisation non autorisée de machines nécessitant une Formation Machine.

-En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement, par l’Abonné ou le payeur de l’Abonnement, quinze (15) jours après réception par l’Abonné d’une mise en demeure restée sans effet.

-En cas de refus de l’Utilisateur de signer toute nouvelle version des Conditions Générales.

7.3 Arrivée à échéance de l’Abonnement

En dehors des cas évoqués ci-avant, et à la fin de la période d’Abonnement et à défaut de réabonnement pour une nouvelle période, l’Abonnement est résilié de plein droit et la carte d’Abonnement est désactivée automatiquement.

Article 8 : Suspension de l’Abonnement

L’Abonnement d’une durée de 1 an peut être suspendu une fois et ce pour une durée maximale d’un mois, à la demande de l’Abonné. Toute suspension intervenue pendant la période d’Abonnement prolonge d’autant la durée de l’Abonnement restant à courir. Cette demande doit être formulée par écrit auprès d’un Chargé d’Accueil du TechShop.

Article 9 : Comportement des Abonnés et/ou Membres ponctuels

Toute personne, dont le comportement et/ou les propos contreviennent à l'ordre public et aux bonnes mœurs, pourra être exclue de TechShop. Son Abonnement pourra également être suspendu ou supprimé. Constituent notamment une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs tout comportement haineux, violent et/ou irrespectueux envers autrui, tout comportement de nature à perturber les Utilisateurs ou les Employés de TechShop, tout propos discriminatoire, diffamatoire et/ou injurieux. TechShop se réserve le droit de porter plainte en cas de non-respect de cette clause.

2 - FORMATION ET WORKSHOP

Le TechShop permet à ses Abonnés d’accéder à une offre de formation comprenant :

- Des « Formation Machine » : ce sont des Formations payantes permettant l’accès et l’utilisation en autonomie de certaines machines matérialisées dans le TechShop par une pastille « Formation Start/Machine Obligatoire ». Après le passage d’un test d’évaluation, l’Utilisateur reçoit s’il l’a réussi une habilitation à utiliser la ou les machines start ayant fait l’objet de la Formation.

-Des « Formation Perfectionnement » : ce sont des Formations ayant pour objet de permettre à l’Utilisateur de monter en compétence sur une technique plus pointue, ou sur une machine plus complexe.

- Des « Formations Logiciel » : ces Formations ont pour objet de former l’Utilisateur à l’utilisation d’un logiciel informatique.

Article 1 - Précisions sur les Formations

1.1 Formations Machine

L’ensemble des Formations Machine sont dispensées par des professionnels formés et qualifiés.

Le catalogue des Formations Machine précisant le tarif et la durée de chaque Formation est consultable sur le site https://www.techshoplm.fr/ et à l’Accueil de TechShop.

Les consommables nécessaires aux Formations Start sont fournis.

Au terme de toute Formation Machine a lieu un test d’évaluation des participants afin de s’assurer qu’ils maîtrisent bien les spécificités des machines objets de la Formation. En cas de réussite, l’Utilisateur est autorisé à utiliser les machines qui faisaient l’objet de la Formation Machine qu’il a suivie et validée.

En cas d’échec à ce test, l’Utilisateur pourra repasser la Formation une seconde fois.

Au-delà de deux échecs, l’Utilisateur aura un entretien avec un membre de TechShop. TechShop se réserve le droit de lui interdire l’accès à la formation start si il n’avait pas obtenu l’habilitation après deux passages.

En cas d’échec au test d’habilitation, l’Abonné ne peut prétendre au remboursement du prix de la Formation Start.

1.2 Pack Illimité

Le « Pack Illimité Formation » est valable 12 mois à compter de la première formation suivie. Il permet d’avoir un accès illimité aux Formations Machine et Logiciel, sous réserve des places disponibles. Les Formations Perfectionnement sont exclues du Pack.

Le paiement du Pack Illimité est dû en totalité lors de son achat, sauf lorsque l’Utilisateur est Abonné sur une offre mensualisée d’un an, auquel cas le paiement peut être mensualisé lui aussi.

Article 2 – Conditions d’accès à la Formation

2.1 Ponctualité

L’Utilisateur doit arriver 15 minutes avant le début de la Formation. Il doit porter une tenue adaptée à la Formation qu’il s’apprête à suivre.

Concernant les Formations Machine il est impératif que l’Utilisateur soit ponctuel. Au-delà de 10 minutes de retard, la Formation est considérée comme annulée et l’Utilisateur ne pourra être habilité, et ce pour des raisons évidentes de sécurité. Dans ce cas l’Utilisateur sera invité à se ré-inscrire sur une nouvelle session.

2.2 Prérequis

Chaque Utilisateur doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation de la Formation, consultables sur la « Fiche Formation » disponible à l’Accueil ou sur le site Internet de TechShop. Ceci d’autant plus lorsque l’Utilisateur s’inscrit à une Formation « Perfectionnement».

2.3. Réservation de la Formation

TechShop ne garantit pas un accès systématique à la Formation à laquelle s’inscrit l’Utilisateur. En effet, la participation à la Formation est subordonnée au nombre de places restantes. TechShop ne garantit donc pas la disponibilité immédiate de toutes les Formations qu’il propose.

L’Utilisateur s’inscrit auprès du chargé d’Accueil ou sur internet, au moins 48h avant le début de la formation. Le paiement est exigible dès réservation. L’Utilisateur reçoit une convocation par message électronique 24h avant le début de celle-ci.

Article 3 - Annulation de la Formation

Les conditions d’annulation sont identiques pour les Formations Machine, les Formations Logiciel, les Formations Perfectionnement et les Workshops.

3.1 Annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur dans l’impossibilité de se rendre à une Formation doit prévenir TechShop 24 heures à minima avant le début de la Formation. TechShop proposera à l’Utilisateur à minima deux autres sessions de Formation sur le même thème pour une ré-inscription. En deçà de ce délai de 24 heures la formation est due en totalité et aucun remboursement ne pourra être exigé par l’Utilisateur.

3.2 Annulation par TechShop

TechShop peut annuler la Formation au plus tard 24h avant l’heure de début de celle-ci. En pareilles circonstances, TechShop proposera à l’Utilisateur à minima deux autres sessions de Formation sur le même thème pour une réinscription.

Article 4 – WorkShop

Le WorkShop permet de réaliser un objet prédéfini, sous la direction d’un formateur.

Le prix du Workshop inclut les matériaux et consommables nécessaires à la réalisation du produit, les Formations et le stockage des différents composants du produit entre chaque période de Formation.

Lorsqu’un participant à un WorkShop nécessitant plusieurs sessions est absent à l’une d’entre-elles, il n’y aura pas de rattrapage possible de celle-ci. Par conséquent, tout Workshop commencé devra être réglé, dans sa totalité.

Les participants à un Workshop étant amenés à réaliser l’objet visé par l’atelier, réalisant le produit, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.

II – CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

Article 1 : Dispositions générales

Le Présent Contrat s’applique de plein droit à toute personne physique ou morale souhaitant accéder au TechShop ou profiter des services que le lieu propose. La signature de ce document emporte l’acceptation des conditions sans réserve par l’Utilisateur. Il s’engage alors à en respecter les dispositions et plus généralement à avoir un comportement décent, respectueux et responsable envers les autres Utilisateurs et les membres de l’équipe TechShop.

En cas de manquement de la part d’un Utilisateur aux dispositions du Présent Contrat, le Responsable du Site peut exiger qu’il quitte le TechShop et demander, le cas échéant, la résiliation de l’Abonnement (cf. Article 7.2 des Conditions Générales de souscription).

Les Utilisateurs seront informés de toute modification du Présent Contrat.

En cas de modification des Conditions Générales, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les nouvelles dispositions.

En cas de refus, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Article 2 : Accès au TechShop

2.1. Dispositions générales

L’accès au TechShop dans le cadre d’un événement est réservé à tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit conformément aux modalités propres à l’événement.

L’accès des Abonnés au TechShop varie en fonction de la formule d’Abonnement choisie.

Certaines zones du TechShop ne sont pas accessibles aux Utilisateurs et sont exclusivement réservées aux membres du personnel TechShop.

Ces zones sont identifiables par une signalétique spécifique.

L’accès au TechShop est strictement interdit aux mineurs de moins de 12 ans, sauf événement spécial. La responsabilité des parents peut être engagée du fait d’un dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.

TechShop se réserve le droit de bloquer ou de restreindre l’accès aux machines, notamment lors de l’organisation d’événements spécifiques ou en cas de maintenance des équipements. Les Utilisateurs seront prévenus en amont.

2.2. Badge (Carte d’Abonnement)

L’accès au TechShop implique que l’Abonné soit en possession de sa carte d’Abonnement, laquelle fait également office de badge.

Cette carte est strictement personnelle et ne peut être prêtée.

Chaque abonné doit badger :

-aux bornes prévues à cet effet à chacune de ses entrées et sorties

aux portes d’accès des différents ateliers.

-aux bornes prévues à cet effet avant toute utilisation d’une machine nécessitant une habilitation « Formation Machine ». Si le voyant est vert, vous avez bien validé la Formation vous permettant d’utiliser la machine. A contrario, si le voyant passe au rouge, vous n’êtes pas habilité à utiliser la machine.

En cas de perte, d’oubli ou de vol de sa carte d’Abonnement, l’Abonné doit en informer un membre de l’Accueil. L’Abonné devra s’acquitter de frais de réédition du badge consultables sur la grille tarifaire à compter de la 3ème réédition de sa carte d’Abonnement.

2.3. Horaires d’accès au TechShop

L’Abonné est autorisé à accéder au TechShop aux horaires mentionnés à l’article 3 des Conditions Générales d’Abonnement, en fonction de la formule d’Abonnement qui est la sienne, et ce pendant la durée de l’Abonnement.

L’Abonné a accès aux ordinateurs et aux machines sous réserve de leur disponibilité et de la validation des Formations s’y afférant.

L’Abonné doit cesser ses activités au plus tard 30 minutes avant l’heure maximale de présence autorisée par son Offre d’Abonnement, et ce notamment afin d’avoir le temps de remettre la machine qu’il a utilisée dans son état d’origine, de ranger les outils qu’il a utilisés et de nettoyer son poste de travail.

Toute heure effectuée au-delà de l’heure prévue par l’Offre d’Abonnement sera facturée au tarif fixé sur la grille tarifaire consultable à l’Accueil.

Ce dépassement ne doit pas être habituel et ne saurait être toléré que de façon exceptionnelle. Il doit nécessairement intervenir dans les deux heures précédant ou suivant l’horaire prévu par l’Offre d’Abonnement.

L’Abonné ne peut réserver de machine pendant ces heures de dépassement exceptionnel. Toutefois, l’Utilisation d’une machine demeure possible, à la condition que celle-ci soit disponible et que l’accord ait été donné par un Chargé d’Accueil.

2.4. Restrictions d’accès pour les mineurs

L’accès au TechShop est interdit aux mineurs de moins de 8 ans.

Les mineurs de 8 à 17 ans peuvent s’abonner au TechShop à condition :

- que soit remis à l’Accueil du TechShop le formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.

- que le mineur soit parrainé par un Tuteur, lequel est nécessairement une personne majeure disposant d’un Abonnement en cours de validité. Si l’Abonnement du Tuteur arrive à expiration, l’Abonnement du mineur expire lui aussi, et ce automatiquement, sauf à ce qu’un autre Abonné soit désigné comme Tuteur.

Le Tuteur est garant du respect des règles de sécurité par le mineur, et doit s’assurer à ce qu’il soit toujours présent à ses côtés.

Zones d’accès :

On distingue 2 zones au sein de TechShop.

Ces 2 zones sont définies par leur niveau de dangerosité.

La zone 2 comprend les ateliers (grands travaux print, machining, soudage, métal et bois).

La zone 1 comprend l’ensemble du TechShop en dehors de la zone 1.

Politique d'accès

Mineurs de 8 ans révolus à 13 ans

Zone 1 : accès tutoré

Zone 2 : accès interdit

Mineurs de 14 ans révolus à 15 ans

Zone 1 : accès autonome

Zone 2 : accès interdit

Mineurs de 16 ans révolus à 17 ans

Zone 1 : accès autonome

Zone 2 : accès tutoré

Accès tutoré :

Le mineur est encadré par son tuteur. Le tuteur et le mineur ont été formés (formations Machine) et pratiquent ensemble simultanément. Les formations Machine ont été suivis et validées ensemble (la formation Machine est gratuite pour le tuteur si il doit assister à une formation Machine qu'il a déjà lui-même suivi et validé antérieurement).

Accès autonome :

Le mineur se forme seul et utilise les équipements en toute autonomie.

Il est rappelé que la responsabilité des parents peut être engagée du fait d’un dommage causé par leur enfant, et ce en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.

2.5. Restrictions d’accès liées aux circonstances

Article 1 : Dispositions générales

Les Utilisateurs seront informés de toute modification du Présent Contrat.

En cas de modification des Conditions Générales, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les nouvelles dispositions.

Article 2 : Accès au TechShop

2.1. Dispositions générales

L’accès au TechShop dans le cadre d’un événement est réservé à tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit conformément aux modalités propres à l’événement.

L’accès des Abonnés au TechShop varie en fonction de la formule d’Abonnement choisie.

Certaines zones du TechShop ne sont pas accessibles aux Utilisateurs et sont exclusivement réservées aux membres du personnel TechShop.

Ces zones sont identifiables par une signalétique spécifique.

2.2. Badge (Carte d’Abonnement)

L’accès au TechShop implique que l’Abonné soit en possession de sa carte d’Abonnement, laquelle fait également office de badge.

Cette carte est strictement personnelle et ne peut être prêtée.

Chaque abonné doit badger :

-aux bornes prévues à cet effet à chacune de ses entrées et sorties

aux portes d’accès des différents ateliers.

2.3. Horaires d’accès au TechShop

L’Abonné a accès aux ordinateurs et aux machines sous réserve de leur disponibilité et de la validation des Formations s’y afférant.

Toute heure effectuée au-delà de l’heure prévue par l’Offre d’Abonnement sera facturée au tarif fixé sur la grille tarifaire consultable à l’Accueil.

2.4. Restrictions d’accès pour les mineurs

L’accès au TechShop est interdit aux mineurs de moins de 8 ans.

Les mineurs de 8 à 17 ans peuvent s’abonner au TechShop à condition :

- que soit remis à l’Accueil du TechShop le formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.

Le Tuteur est garant du respect des règles de sécurité par le mineur, et doit s’assurer à ce qu’il soit toujours présent à ses côtés.

Zones d’accès :

On distingue 2 zones au sein de TechShop.

Ces 2 zones sont définies par leur niveau de dangerosité.

La zone 2 comprend les ateliers (grands travaux print, machining, soudage, métal et bois).

La zone 1 comprend l’ensemble du TechShop en dehors de la zone 1.

Politique d'accès

Mineurs de 8 ans révolus à 13 ans

Zone 1 : accès tutoré

Zone 2 : accès interdit

Mineurs de 14 ans révolus à 15 ans

Zone 1 : accès autonome

Zone 2 : accès interdit

Mineurs de 16 ans révolus à 17 ans

Zone 1 : accès autonome

Zone 2 : accès tutoré

Accès tutoré :

Accès autonome :

Le mineur se forme seul et utilise les équipements en toute autonomie.

Il est rappelé que la responsabilité des parents peut être engagée du fait d’un dommage causé par leur enfant, et ce en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.

2.5. Restrictions d’accès liées aux circonstances

L’accès au TechShop peut être, de manière exceptionnelle, restreint en raison notamment d’événements ou de Formations. Dans ces cas, l’Abonné sera informé en amont de l'événement afin qu’il puisse organiser au mieux ses venues. En aucun cas l’Abonné pourra exiger un quelconque remboursement en pareilles circonstances.

Article 3 : Sécurité et règles de vie au sein de TechShop

Du fait de l’activité propre au TechShop, les Utilisateurs sont amenés à utiliser des machines et outils en toute autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun est garant de la sécurité de tous.

3.1 Tenue adaptée et port des EPI

Il est demandé aux Utilisateurs de porter une tenue compatible avec l’utilisation des machines.

Ils se doivent également de respecter les règles particulières indiquées à l’entrée des espaces, à proximité des machines et dans les documents de formation.

La tenue :

- Chaussures : elles doivent être robustes et fermées, idéalement des chaussures de sécurité. Il est interdit de porter des chaussures ouvertes.

- Vêtements : vous devez être vêtu de vêtements cintrés couvrant vos bras et vos jambes, idéalement en fibres naturelles.

- Les tours de cou sont prohibés.

- Les cheveux doivent être attachés s’ils sont longs.

- Les bijoux sont prohibés.

Les Équipements de Protection Individuelle (E. P. I.)

Pour des raisons de confort et d’hygiène, vous devez vous munir de vos propres E.P.I., ces équipements étant strictement personnels (notamment les chaussures, les masques, les gants).

Le TechShop met à votre disposition à l’entrée de chaque zone de création certains E.P.I., à l’exception :

-des masques anti-poussière,

-des chaussures de sécurité,

-des gants de protection.

TechShop met à votre disposition, lors de l’utilisation des machines

-des bouchons anti-bruit,

-des coques de protection pour les chaussures

-des lunettes de protection.

Il est de la responsabilité de chacun de les utiliser.

Lorsque vous utilisez des E.P.I. fournis par TechShop, vous devez les remplacer à leur emplacement d’origine. En effet, ils sont prêtés et non donnés par TechShop, ce qui implique que vous deviez les restituer en bon état.

Un Utilisateur ne devra pas utiliser une machine nécessitant des E.P.I. sans porter les protections adéquates. La responsabilité de TechShop ne saurait être engagée en cas d’accident survenu du fait du non port des E.P.I. adaptés.

3.2 Utilisation des machines

L’utilisation des machines chez TechShop est soumise à un badgeage obligatoire.

Les fiches de sécurité de chacune des machines sont disponibles à l’Accueil. L’utilisation d’une machine doit se faire en conformité avec la fiche de poste, affichée au-dessus de chaque machine. A la moindre hésitation ou question, l’ensemble de l’équipe TechShop et plus spécifiquement les Animateurs Projet sont à la disposition de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit avoir suivi et validé la Formation Machine pour pouvoir utiliser une machine étiquetée « Formation Machine Obligatoire ». Il est formellement interdit d’utiliser une Machine Start sans avoir validé la Formation s’y afférent.

Une personne utilisant une Machine sans avoir validé ladite Formation constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur utilisant une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté et à remettre à l’accueil le « Check out kit » s’il a été emprunté (CF article 3.3 suivant).

L’Utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout à peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, le Responsable du Site peut exiger sur-le-champ de l’Utilisateur le paiement du montant des dégâts constatés. Les Utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.

Tout Utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de l’équipe TechShop.

L’Utilisateur doit impérativement superviser le travail sur la machine et il ne peut en aucun cas s’en écarter tout au long de son utilisation. C’est pourquoi il ne peut réserver qu’une machine à la fois. L’Utilisateur doit prendre en compte le temps de nettoyage de l’espace de travail et de l’environnement de la machine afin de la restituer à l’horaire convenu.

Lors d’un travail en cours ou lorsque la machine est en fonctionnement (ex: impression en cours...) l’Utilisateur doit impérativement rester à proximité de la machine et est le seul garant de la bonne réalisation de son projet.

3.3. Check out kits

Des « Cheks out kits », qui comprennent les accessoires indispensables à la bonne utilisation de certaines machines sont disponibles à l’accueil de TechShop. Ces kits seront remis aux utilisateurs et badgés. Ils doivent être restitués complets et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. Sur ce point, le Responsable du Site peut exiger sur-le-champ de l’Utilisateur le paiement du montant occasionné par le rachat des pièces manquantes, dégradées ou cassées.

3.4. Contrôle des matériaux utilisés

Les Utilisateurs sont en droit d’acheter leurs consommables où ils le désirent. Néanmoins, il est de leur responsabilité de s’assurer que lesdits consommables répondent aux normes de sécurité y afférentes.

Le personnel de TechShop contrôle l’ensemble du matériel entrant dans le TechShop. Il se réserve le droit de refuser l’entrée de tout consommable dont il semblerait que l’utilisation pourrait porter atteinte à la sécurité des Utilisateurs ou à la bonne marche des machines.

La responsabilité des Utilisateurs peut être engagée lorsqu’ils causent un dommage du fait de l’utilisation d’un matériel non adapté, ou ne respectant pas les normes en vigueur. Sur ce point, le Responsable du Site peut exiger sur-le-champ de l’Utilisateur le paiement du montant des dégâts constatés.

Il est formellement interdit d’emporter hors du TechShop le matériel mis à disposition des Utilisateurs.

3.5. Règles générales de sécurité

Il est demandé à chaque Utilisateur de respecter les consignes de sécurité suivantes :

-Ne pas utiliser d'outils ou d'équipements en cas de fatigue, de distraction ou sous l'influence de drogues ou d'alcool, ou certains traitements médicamenteux.

-Avertir l’Animateur Projet immédiatement lorsqu’un outil est endommagé ou lorsque des pièces sont manquantes.

-Ne jamais laisser une machine fonctionner sans surveillance.

-Ne pas forcer les équipements ou les outils, demander l'aide d'un Animateur Projet en cas de difficultés lors du fonctionnement.

-S'assurer que l'équipement est ÉTEINT correctement avant de s'en éloigner.

-Si le matériel TechShop se casse ou est endommagé lors de son utilisation, en informer immédiatement un Animateur Projet.

-Ne pas tenter de distraire les autres Utilisateurs lors de l'utilisation d'équipements ou d'outils.

-En cas d'incertitude concernant l'utilisation d'un équipement, demander l'aide d'un Animateur Projet.

-Toujours garder la zone de travail propre et libre de tout obstacle.

-Ranger les outils et le matériel pour que d'autres membres puissent les utiliser.

-Laisser une zone de travail propre pour que d'autres membres puissent l'utiliser.

-Commencer le nettoyage final et ranger son projet 30 minutes au plus tard avant la fermeture.

Des kits de premiers secours sont mis à disposition de tout Utilisateur et membre de l’équipe dans certaines zones. Des kits « membres sectionnés » sont disponibles avec les trousses de premiers secours aux ateliers bois et métal, ainsi que des kits rince-œil. En cas d’accident, il convient de prévenir immédiatement un membre de l’équipe TechShop, lequel est formé à l’utilisation des différents kits de premiers secours.

Pour des raisons évidentes de sécurité, l’ensemble du TechShop est une zone non-fumeur. Il est également interdit de vapoter ou de consommer de l’alcool. De manière générale il est demandé de ne pas consommer de boisson ou de nourriture au sein des ateliers.

3.6. Règles de vie au sein du TechShop

Vous vous engagez à respecter les règles de vie de la communauté TechShop.

Celles-ci seront affichées en divers lieux au sein des sites TechShop et édicteront des consignes simples et évidentes. A titre d’exemple : ne pas utiliser le téléphone portable à proximité des autres membres, laisser la cuisine partagée dans un état de propreté satisfaisant après utilisation…

L’Abonné doit toujours porter de façon visible son badge, au niveau de la taille, à l’aide de l’enrouleur-badge fourni par TechShop et disponible à l’Accueil. Les tours de cou sont prohibés pour des raisons de sécurité.

Article 4 : Responsabilité

4.1 Responsabilité Civile

La responsabilité de TechShop ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements.

L’Utilisateur est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au sein du TechShop.

TechShop informe l’Utilisateur de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

4.2 Responsabilité en cas de dommage, détérioration, vol d’effets personnels

Les utilisateurs sont entièrement responsables des objets, outils amenés chez TechShop ainsi que de leurs effets personnels.

TechShop ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols.

Les dommages causés aux autres utilisateurs du fait des objets, outils et effets personnels amenés au Techshop seront de la seule responsabilité de leur utilisateur propriétaire. Ce dernier s'engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu'elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre Techshop de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir les-dits biens, outils et effets personnels.

Dans le cas où l’utilisateur souhaite amener chez TechShop un matériel particulier, il lui est demandé d’en avertir l’accueil du TechShop qui se garde le droit de lui en refuser l’accès et qui fera remplir une décharge à l’utilisateur.

4.3 Responsabilité en cas de dommage du fait de la chose créée au TechShop

TechShop ne saurait être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation des choses créées au Techshop, ainsi qu’en cas d’accident causé par un objet créé au TechShop ou dont l’un des composants a été fabriqué au TechShop (par exemple, une pièce utilisée comme pièce détachée).

Article 5 : Mise à disposition d’espaces de stockage

TechShop met à la disposition des Utilisateurs du lieu des casiers, dits « Storage », destinés à leurs effets personnels.

L’Utilisateur utilise le casier sous sa propre responsabilité et sera responsable des dommages causés à tout tiers du fait de l’utilisation du casier. Le Daily Locker doit impérativement être vidé chaque jour au départ de l’Utilisateur du TechShop. A défaut, l’équipe TechShop se réserve le droit de procéder à l’ouverture du casier.

TechShop met également à disposition de ses Abonnés des boxes de stockage de volumes plus importants, pour des durées plus longues. Pour de plus amples informations, les Chargés d’Accueil sont à votre disposition.

Article 6 : Réservation des équipements

L’Utilisateur a la possibilité de réserver un équipement, avant son utilisation, sous réserve de la disponibilité dudit équipement :

Réservation possible sur le site internet www.techshoplm.fr ( sauf offre carnet de tickets) , par téléphone ou directement à l’accueil de TechShop :

-Le jour même, auprès de l’accueil, par tranche de 2 heures maximum pour l’offre « Semaine découverte ».

-48 h à l’avance, par tranche de 2 heures maximum pour les Offres « Journée et/ou Soirée et/ou Week End, illimité et carnets de tickets »

-72 h à l’avance par tranche de 4 heures maximum pour les abonnés ayant souscrit à l’Offre « Option + »

L’Utilisateur ne peut réserver qu’une seule machine à la fois.

Dans le cas d'une réservation de machine, et de l'absence de l’Utilisateur 15 minutes après le début de cette réservation, Techshop se réserve le droit de remettre cette machine en disponibilité pour l'usage d’autres Utilisateurs.

Article 7 : Accès aux ressources

L’accès au TechShop permet d’avoir accès à des ordinateurs, des logiciels de dessin, de conception 2D ou 3D ainsi qu’à Internet, et ce de façon illimitée dans le cadre de l’Abonnement, sous réserve de disponibilité.

Les Utilisateurs ont la possibilité de se faire assister ponctuellement par des « Animateurs Projet », notamment lors de l’utilisation des machines. Ils ont pour mission d’aider les Utilisateurs dans la réalisation de leurs projets. Toutefois, les Animateurs Projet n’ont pas vocation à suivre en permanence les Utilisateurs, ni à les remplacer dans la réalisation de leurs projets. Il n’est pas possible de reprocher à TechShop de ne pas permettre à chaque Utilisateur d’être suivi par un Animateur Projet.

Pour toute demande d’accompagnement spécifique (« Prestation de Consulting ») l’Utilisateur est prié de se rapprocher d’un chargé d’Accueil.

Article 8 : Dispositions en matière de propriété intellectuelle

TechShop étant un lieu de création, des projets de différentes natures ont vocation à y être réalisés. De ce fait, les Utilisateurs sont soumis aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des autres projets développés au TechShop et à ne pas les diffuser.

Les objets créés et les projets réalisés dans le TechShop sont réputés être des créations originales au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La Société LES ATELIERS LEROY MERLIN ne saurait être tenue responsable en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte par un des Utilisateurs du TechShop aux droits d’un tiers, découlant de l’utilisation du matériel qu’elle met à disposition au sein du TechShop.

Il est strictement interdit d’utiliser les ressources du TechShop dans le cadre d’activités illégales ou illicites, mais aussi de créer des objets ou de réaliser des projets contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou nuisant à autrui. Le cas échéant, la responsabilité de la Société LES ATELIERS LEROY MERLIN ne saurait être engagée.

L’Utilisateur ayant réalisé un objet ou projet est seul responsable en cas d’actions engagées par des tiers qui serait fondées sur la titularité des droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : Utilisation de fichiers informatique illicites

Est ici considéré comme étant un fichier informatique un ensemble d’informations numériques enregistrées sur un même support de stockage servant de base à la réalisation d’un objet. Certaines machines du TechShop, notamment les imprimantes 3D, fonctionnent à partir de ces fichiers.

Le téléchargement et l’utilisation d’un fichier informatique est autorisé dès lors qu’il ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur ou du créateur de l’objet modélisé sur ledit fichier.

Seule la responsabilité de l’Utilisateur sera engagée en cas de téléchargement et d’utilisation d’un fichier contrevenant aux droits d’un tiers afin de réaliser un objet par l’intermédiaire des machines.

Article 10 : Protection des œuvres et créations des Utilisateurs

L’ensemble des objets créés au sein du TechShop doit être diffusé en conformité avec les droits qui lui sont applicables. La personne à l’origine de la création de l’objet est seule responsable de sa destination, TechShop n’exerçant aucun contrôle et/ou supervision de cette dernière.

Aucune photographie des œuvres et créations d’un Utilisateur ne peut être prise sans avoir au préalable recueilli son accord.

Article 11 : Collecte et protection des données personnelles

TechShop est attentif à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients. Les données collectées font donc l’objet d’une déclaration à la Cnil conformément aux dispositions en vigueur.

Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par la société LES ATELIERS LEROY MERLIN lors de la souscription à un Abonnement ou de la participation à un événement organisé par TechShop. Les informations recueillies sont utilisées par nos services internes et sont exclusivement destinées à des fins d’identification, au traitement des souscriptions et à la gestion de la relation client.

Les données recueillies sont à destination exclusive de TechShop, responsable de leur traitement, et de ses prestataires.

III - CHARTE INFORMATIQUE.

TechShop met gratuitement à disposition de ses Utilisateurs un accès Internet. La présente Charte vise à définir les règles d’utilisation et à préciser les engagements de TechShop et des Utilisateurs de cet accès. Ces derniers reconnaissent être dans un lieu ouvert au public, ils s’engagent donc à utiliser ce service conformément aux réglementations en vigueur et s’interdisent tout comportement ou usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 1 : Usage

TechShop n’offre pas d’espace de stockage privatif à ses Utilisateurs. Les données enregistrées sur les postes du TechShop seront donc supprimées. Il est conseillé de détenir son propre moyen de sauvegarde.

Article 2 : Engagements de TechShop

TechShop s’engage à informer, conseiller et, le cas échéant, accompagner les Utilisateurs dans leur utilisation d’internet et des outils informatiques mis à leur disposition.

TechShop s’engage également à respecter la législation en vigueur et les obligations qui en découlent. De ce fait, TechShop s’engage à détenir et conserver, durant le délai légal et uniquement à des fins de communication aux autorités judiciaires et administratives, les données permettant d’identifier les Utilisateurs accédant à Internet par le biais du réseau mis à disposition par TechShop.

A la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, ou s’il l’estime nécessaire, TechShop pourra suspendre temporairement ou définitivement toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans qu’un Utilisateur ne puisse revendiquer une indemnisation ou réparation de quelque nature que ce soit.

TechShop s’efforce de maintenir l’accès à Internet accessible en permanence durant les heures d’ouverture. Toutefois, il pourra interrompre son accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions par l’Utilisateur.

TechShop s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et n’exercera donc aucune surveillance ou contrôle sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra donc pas être tenu pour responsable des messages échangés.

Article 3 : Engagements de l’Utilisateur

Tout Utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de sa connexion.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service notamment, et de manière non exhaustive, en masquant son identité, s’appropriant le mot de passe d’un autre Utilisateur, en accédant à des informations appartenant à d’autres Utilisateurs, en modifiant ou détruisant des informations ne lui appartenant pas, en modifiant sans autorisation la configuration des machines ou encore en utilisant des programmes destinés à contourner la sécurité du réseau informatique.

Il est demandé à l’Utilisateur d’un poste mis à sa disposition par TechShop de toujours se déconnecter de sa session après utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas désinstaller les logiciels présents sur les ordinateurs en libre-service ni à en installer de nouveaux.

Il est demandé aux Utilisateurs de mettre en œuvre les précautions de base lors de l’utilisation de leurs messageries électroniques afin d’éviter l’intrusion de virus. Il leur est notamment demandé de supprimer sans ouvrir les courriers et pièces jointes d’origine inconnue. L’Utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation d’internet mis à sa disposition par TechShop.

Article 4 : Respect de la législation en vigueur

L’Utilisateur ne devra pas utiliser son matériel informatique, celui mis à sa disposition par TechShop ainsi que l’accès internet à des fins illégales ou illicites.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi modifiée informatique et libertés du 6 janvier 1978, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que le Code de la Propriété Intellectuelle.

TechShop étant un lieu de création, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les équipements informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication d’œuvres ou d’objets protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers. L’irrespect de cette disposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon.

La copie de logiciels ou de fichiers commercialisés est interdite.